1. Conditions d’utilisation
L’ENTENTE JURIDIQUE INTERVENUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR (« GTNL ») ET VOUS, EXPOSÉE CI-DESSOUS, RÉGIT VOTRE UTILISATION DE NAVIGAPP (L’« APPLI »). CLIQUEZ SUR « ACCEPTER » POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAR L’APPLI.
Le GTNL se réserve le droit de modifier les présentes conditions ou n’importe quelle partie du contenu de l’APPLI à n’importe quel moment sans préavis. Veuillez réexaminer régulièrement les conditions, car votre poursuite de l’utilisation de l’APPLI constituera votre acceptation des changements apportés.
Le GTNL est le fournisseur de l’APPLI qui vous permet d’accéder au contenu numérique destiné aux utilisateurs finals seulement en vertu des conditions détaillées dans la présente entente.
2. Exigences relatives à l’utilisation de l’APPLI
Si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre province ou territoire, votre parent ou tuteur doit accepter les présentes conditions en votre nom.
L’utilisation de l’APPLI nécessite des appareils compatibles, un accès à Internet et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer); elle pourrait aussi nécessiter des mises à jour périodiques et elle pourrait être affectée par le rendement de ces facteurs.
3. L’APPLI ne fournit pas de conseils médicaux
Le contenu de l’APPLI est seulement fourni à des fins d’information générale. Le contenu ne vise pas à remplacer les consultations avec un professionnel de la santé qualifié ou à fournir des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement. Obtenez toujours les conseils d’un médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé mentale qualifié au sujet de vos questions médicales ou de vos questions en matière de santé. Ne jamais ignorer les conseils médicaux professionnels ou encore de retarder de consulter en raison de ce que vous avez lu à l’intérieur de l’APPLI.
4. Accessibilité du contenu
Le GTNL se réserve le droit de modifier les options relatives au contenu sans avis.
5. RÈGLES RÉGISSANT L’USAGE
Vous êtes autorisé à consulter l’APPLI uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous reconnaissez qu’en raison de certains aspects relatifs à l’APPLI et du fait que l’administration des règles régissant l’usage suppose la participation continue du GTNL, vous pourriez, si le GTNL modifie une partie quelconque de l’APPLI ou la supprime, ce que le GTNL peut faire à sa discrétion, ne pas pouvoir utiliser l’APPLI dans la même mesure qu’avant le changement apporté ou la suppression de l’APPLI, et que le GTNL n’assumera aucune responsabilité auprès de vous le cas échéant.
6. Soumission d’articles à l’APPLI
L’APPLI pourrait offrir des fonctionnalités interactives vous permettant de soumettre des articles (notamment des liens avec du contenu de tiers) visant des éléments de l’APPLI accessibles au public et visibles par celui-ci. Le GTNL tient à préciser que les renseignements que vous divulguez dans un espace public seront accessibles à quiconque consulte l’espace. Le GTNL ne peut pas protéger les renseignements que vous divulguez dans un tel espace; nous vous rappelons par conséquent de ne pas publier votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone, ou quelque donnée d’identification que ce soit.
Vous acceptez que toute utilisation de votre part de telles fonctionnalités, notamment la documentation que vous soumettez, sera de votre responsabilité exclusive, n’enfreindra ou ne violera pas les droits de quelque autre partie ou ne violera pas de loi, ne contribuera pas ou n’encouragera pas la violation de droits ou toute autre conduite illégale, ou ne sera pas non plus obscène, répréhensible ou de mauvais goût. Vous acceptez également d’obtenir tous les droits et permis nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets par rapport à la documentation que vous soumettez à l’intérieur de l’APPLI. Vous accordez par la présente au GTNL une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale, lui permettant d’utiliser la documentation en question au sein de l’APPLI ou en rapport avec celle-ci, sans dédommagement ni obligation à votre endroit. Le GTNL se réserve le droit de ne pas afficher ou publier toute documentation, ainsi que de supprimer ou de modifier toute documentation, à quelque moment que ce soit, à sa discrétion exclusive, sans préavis et sans assumer de responsabilité. Le GTNL a le droit, mais non l’obligation, de surveiller la documentation que vous soumettez ou qui est autrement accessibles à l’intérieur de l’APPLI, d’enquêter sur les violations signalées ou apparentes de la présente entente, et de prendre les mesures qu’il juge, à sa discrétion exclusive, indiquées, notamment, sans aucune restriction, l’annulation du service en vertu des présentes.
7. Articles de tiers
Certaines parties du contenu, l’APPLI et les services accessibles par le truchement de l’APPLI pourraient comprendre des articles de tiers. Le GTNL pourrait proposer des liens avec des sites Web de tiers par mesure de commodité pour vous. Vous reconnaissez que le GTNL n’assume pas la responsabilité de l’examen, de l’évaluation ou de l’exactitude du contenu, et le GTNL n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité à l’égard des articles ou des sites Web de tiers ou de n’importe quels autres articles, documents, produits ou services de tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les articles de tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d’un tiers et vous reconnaissez que le GTNL n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit à l’égard d’une telle utilisation de votre part.
8. Articles répréhensibles
Vous comprenez qu’en utilisant l’APPLI, vous pourriez tomber sur des articles que vous pourriez juger offensants ou répréhensibles. Vous acceptez néanmoins d’utiliser l’APPLI à vos risques exclusifs et le GTNL n’assumera aucune responsabilité à votre égard en ce qui a trait aux articles que vous pourriez trouver offensants ou répréhensibles.
9. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que l’APPLI, y compris, mais non de façon limitative, les éléments graphiques, l’interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu rédactionnel, ainsi que les scripts et le logiciel employés pour la mise en œuvre de l’APPLI, renferment des renseignements et de la documentation de nature exclusive qui sont la propriété du GTNL ou de ses concédants et que l’APPLI est protégée par la réglementation visant la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, y compris, mais non de façon limitative, le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser les renseignements ou articles de nature exclusive en question de quelque façon que ce soit, sauf aux fins de l’utilisation de l’APPLI conformément à la présente entente. Aucune partie de l’APPLI ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sauf des façons expressément permises à l’intérieur des présentes conditions. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvres dérivées basées sur l’APPLI de quelque façon que ce soit, et vous ne profiterez pas de l’APPLI de quelque façon non autorisée que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, en violant ou en encombrant la capacité du réseau.
Nonobstant les autres dispositions à l’intérieur de la présente entente, le GTNL et ses concédants se réservent le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver l’accès à l’APPLI, à son contenu ou aux autres articles faisant partie de l’APPLI à n’importe quel moment, sans préavis. Le GTNL n’assumera en aucune circonstance la responsabilité de tels changements. Le GTNL pourrait également imposer des limites sur l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités ou parties de l’APPLI, dans n’importe quelle situation et sans préavis ni responsabilité.
Tous les droits d’auteurs relatifs à l’APPLI (y compris la compilation du contenu, les articles publiés, les liens avec d’autres ressources Internet et les descriptions des ressources en question) et aux logiciels connexes sont la propriété du GTNL ou de ses concédants, qui se réservent tous les droits en droit et équité L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUTE PARTIE DE L’APPLI, SAUF AUX FINS DE L’UTILISATION DE L’APPLI COMME LE PERMET LA PRÉSENTE ENTENTE, EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRES PARTIES ET POURRAIENT VOUS RENDRE PASSIBLE DE SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, NOTAMMENT DE DOMMAGES PÉCUNIAIRES POSSIBLES, POUR ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR.
Le GTNL, le logo du GTNL, et les autres marques de commerce, marques de service, éléments graphiques et logos du GTNL relatifs à l’APPLI utilisés constituent des marques de commerce ou des marques déposées du GTNL au Canada ou dans d’autres pays. Les autres marques de commerce, marques de service, éléments graphiques et logos se rapportant à l’APPLI utilisés pourraient être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous ne vous voyez accorder aucun droit ni licence par rapport à l’une ou l’autre des marques de commerce susmentionnées et à l’utilisation desdites marques de commerce.
10. Résiliation
Si vous omettez de vous conformer, ou que le GTNL soupçonne que vous avez omis de vous conformer, à l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente, le GTNL pourrait, à sa discrétion exclusive et sans préavis à votre intention, résilier la présente entente ou vous empêcher d’accéder à l’APPLI (ou à toute partie de celle-ci).
Le GTNL se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer l’APPLI (ou n’importe quelle partie ou tranche du contenu de celle-ci) à n’importe quel moment avec ou sans préavis à votre intention, et le GTNL n’assumera aucune responsabilité à votre endroit ni de quelque tiers que ce soit s’il se prévaut de tels droits.
11. Stipulation d’exonération de garantie, limitation de responsabilité
a. LE GTNL GARANTIT QU’IL FOURNIRA L’APPLI AVEC DES SOINS ET UNE HABILITÉ RAISONNABLES ET D’UNE FAÇON ESSENTIELLEMENT CONFORME À LA PRÉSENTE ENTENTE. À MOINS DE DISPOSITION PERTINENTE AUX PRÉSENTES, AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU PROMESSE N’EST RATTACHÉE À L’APPLI, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, ET TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET PROMESSES DU GENRE SONT EXCLUES DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE.
(i) LE GTNL NE GARANTIT ET N’AFFIRME PAS QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR, ET VOUS ACCEPTEZ QU’IL PUISSE SUPPRIMER L’APPLI DURANT DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES, OU L’ANNULER À N’IMPORTE QUEL MOMENT, SANS PRÉAVIS À VOTRE INTENTION.
b. LE GTNL, SES ADMINISTRATEURS, SA DIRECTION, SES EMPLOYÉS, SES AFFILIÉS, SES AGENTS, SES ENTREPRENEURS OU SES CONCÉDANTS N’ASSUMERONT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE GTNL, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS :
(i) LORSQU’AUCUN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE DE DILIGENCE À VOTRE ENDROIT DE LA PART DU GTNL OU DE L’UN DE NOS EMPLOYÉS OU AGENTS N’EST SURVENU;
(ii) LORSQUE LA PERTE OU LES DOMMAGES SURVENUS NE RÉSULTENT PAS D’UNE MANIÈRE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE D’UN TEL MANQUEMENT;
(iii) LORSQUE LA VIOLATION DE VOTRE PART D’UNE CONDITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE A ACCRU LA PERTE OU LES DOMMAGES SUBIS.
LE GTNL N’ASSUMERA PAS LA RESPONSABILITÉ DE LA PERTE DE REVENUS, D’AFFAIRES OU DE PROFITS NI DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE DONNÉES LIÉES À VOTRE UTILISATION DE L’APPLI.
c. LE GTNL DÉPLOIERA TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS SOUMETTEZ PAR RAPPORT À L’APPLI, MAIS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS SOUMETTEZ LESDITS RENSEIGNEMENTS À VOS PROPRES RISQUES, ET LE GTNL DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ENDROIT À L’ÉGARD DES PERTES OU TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUXDITS RENSEIGNEMENTS.
12. Exonération et protection
VOUS ACCEPTEZ, EN UTILISANT L’APPLI, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE GARANTIR CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ LE GTNL, SES ADMINISTRATEURS, SA DIRECTION, SES EMPLOYÉS, SES AFFILIÉS, SES AGENTS, SES ENTREPRENEURS ET SES CONCÉDANTS PAR RAPPORT AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI OU DE TOUTE MESURE PRISE PAR LE GTNL DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE DE SA PART SUR UNE PRÉSUMÉE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU CONSÉCUTIVE À SA CONCLUSION OU DÉTERMINATION QU’UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE EST SURVENUE. EN D’AUTRES TERMES, VOUS NE POUVEZ INTENTER DE POURSUITE OU RECOUVRER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUPRÈS DU GTNL, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SA DIRECTION, DE SES EMPLOYÉS, DE SES AFFILIÉS, DE SES AGENTS, DE SES ENTREPRENEURS ET DE SES CONCÉDANTS PAR SUITE DE SA DÉCISION DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES RENSEIGNEMENTS OU DES PARTIES DE CONTENU, DE VOUS METTRE EN GARDE, DE SUSPENDRE OU DE RÉSILIER DE VOTRE ACCÈS À L’APPLI OU DE POSER N’IMPORTE QUEL AUTRE GESTE DURANT UNE ENQUÊTE SUR UNE PRÉSUMÉE VIOLATION OU PAR SUITE DE LA CONCLUSION DU GTNL QU’UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE EST SURVENUE. LA PRÉSENTE DISPOSITION D’EXONÉRATION ET DE PROTECTION S’APPLIQUE À TOUTES LES VIOLATIONS DÉCRITES OU COUVERTES PAR LA PRÉSENTE ENTENTE.
13. Changements
Le GTNL se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment la présente entente et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires visant votre utilisation de l’APPLI. Lesdites modifications et conditions supplémentaires entreront immédiatement en vigueur et seront incorporées à la présente entente. Votre poursuite de l’utilisation de l’APPLI sera considérée comme une acceptation des changements apportés.
14. Divers
La présente entente constitue l’intégrité de l’accord intervenu entre le GTNL et vous, et elle régit votre utilisation de l’APPLI, remplaçant toute entente antérieure intervenue entre le GTNL et vous. Vous pourriez également être assujetti à des conditions supplémentaires qui pourraient s’appliquer lorsque vous avez recours à des services affiliés, à du contenu de tiers ou à des logiciels de tiers. Si une partie quelconque de la présente entente est jugée invalide ou inexécutable, la partie en question sera interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, le plus précisément possible, les intentions originales des parties, et les autres parties demeureront en vigueur. Le manquement du GTNL d’exercer des droits ou d’appliquer des dispositions de la présente entente ne saura constituer une exonération d’une telle disposition ou de toute autre disposition. Le GTNL n’assumera pas la responsabilité d’un manquement à des obligations dû à des facteurs indépendants de sa volonté.
L’APPLI est surveillée par le GTNL à partir de ses bureaux à l’intérieur de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada. Vous acceptez de vous conformer à tous les lois, dispositions législatives, ordonnances et règlements locaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux s’appliquant à votre utilisation de l’APPLI. Toutes les transactions effectuées au moyen de l’APPLI sont régies par les lois du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Votre utilisation de l’APPLI pourrait aussi être assujettie à d’autres lois. Vous acceptez expressément que les tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada, jouissent d’une compétence exclusive par rapport aux réclamations ou aux différends avec le GTNL ou ayant trait à votre utilisation de l’APPLI.
Le GTNL se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou indiquées pour assurer ou vérifier la conformité à toute partie de la présente entente. Vous acceptez que le GTNL a le droit, sans responsabilité à votre endroit, de divulguer aux organismes chargés de l’application de la loi, aux fonctionnaires ou à un tiers les renseignements qu’il juge raisonnablement nécessaires ou indiqués pour assurer ou vérifier la conformité à toute partie de la présente entente (y compris, mais non de façon limitative, le droit du GTNL de collaborer avec n’importe quel processus judiciaire relatif à votre utilisation de l’APPLI ou à l’APPLI, ou aux réclamations d’un tiers alléguant que votre utilisation de l’APPLI ou que l’APPLI sont illégales ou violent les droits du tiers).
15. Témoin et autres procédés
Les sites Web, les services en ligne, les applications interactives, les courriels et les annonces du GTNL pourraient utiliser des « témoins » et d’autres procédés, comme des pixels espions et des balises Web. Ces outils nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, ils nous précisent quelles parties de nos sites Web les gens ont consultées et ils facilitent et mesurent l’efficacité des annonces et des recherches sur le Web. Nous traitons l’information recueillie au moyen de témoins et d’autres procédés comme la saisie de renseignements de nature non personnelle. Nous considérons cependant également ces identifiants comme de l’information personnelle dans la mesure où les adresses de protocole Internet (IP) ou les identifiants similaires sont considérés comme des renseignements personnels par les lois locales. Dans le même ordre d’idées, nous considérons les renseignements combinés comme des renseignements personnels lorsque des renseignements de nature non personnelle sont combinés à des renseignements personnels.
Si vous souhaitez désactiver des témoins dans votre appareil mobile, accédez à Réglages, puis à Safari, puis à la section relative aux témoins. Pour ce qui est des autres navigateurs, vérifiez auprès de votre fournisseur de services comment désactiver les témoins. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site Web du GTNL pourraient ne pas être accessibles une fois les témoins désactivés.
Comme dans le cas de la majorité des services Internet, nous recueillons certains renseignements de façon automatique et nous les stockons dans des fichiers journaux. Les renseignements en question comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur et la langue, le fournisseur de services Internet (FSI), le dateur/l’horodateur, et les données sur le parcours de navigation.
Nous utilisons ces renseignements pour comprendre et analyser les tendances, pour administrer le site, pour nous renseigner au sujet du comportement des utilisateurs sur le site, pour améliorer nos produits et nos services, ainsi que pour recueillir de l’information démographique sur notre clientèle d’utilisateurs dans son ensemble.
16. Soumissions d’articles
Lorsque vous soumettez un article à l’APPLI, le contenu que vous transmettez est visible aux autres utilisateurs et ceux-ci peuvent le lire, le prélever ou l’utiliser. Vous assumez la responsabilité des renseignements personnels et autres que vous choisissez de communiquer ou de soumettre dans de tels cas. Si, par exemple, vous mentionnez votre nom et votre adresse courriel dans un message d’un forum, les renseignements en question seront publics. Veuillez user de prudence lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Le GTNL se réserve le droit de modifier les articles que vous soumettez avant leur publication, mais nous ne pouvons pas garantir que les renseignements personnels que vous soumettez seront protégés.
17. Sites et services de tiers
L’APPLI pourrait renfermer des liens avec des sites Web, des produits et des services de tiers. Les renseignements recueillis par les tiers, qui pourraient englober des points comme des données sur l’emplacement ou des détails sur les coordonnées, sont régis par les pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à vous renseigner au sujet des pratiques en matière de confidentialité des tiers en question.
18. Utilisateurs internationaux
Des entités de partout dans le monde, comme le précise la présente politique de confidentialité, pourraient transférer tous les renseignements que vous fournissez ou y accéder.
L’ENTENTE JURIDIQUE INTERVENUE ENTRE LE GTNL ET VOUS, EXPOSÉE CI-DESSUS, RÉGIT VOTRE UTILISATION DE L’APPLI. POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS L’APPLI.